Conditions d’utilisation

CONDITIONS D'UTILISATION ET VENTE

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Chacun des nouveaux outils ou fonctionnalités qui sont ajoutés à la présente boutique est également assujetti aux Conditions d'utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d'utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer n'importe quelle partie des présentes Conditions d'utilisation en publiant lesdites mises à jour et/ou modifications sur notre site web. Il vous incombe de vérifier cette page de temps à autre pour voir si des changements y ont été apportés. En continuant à accéder au site web ou à l'utiliser après la publication des modifications, vous acceptez celles-ci.
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CONDITIONS D'UTILISATION DE LA BOUTIQUE EN LIGNE

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Vous ne devez pas transmettre de vers informatique, de virus ou tout code de nature destructrice.

Une infraction ou une violation de n'importe laquelle des Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.

CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser de servir quelqu'un à tout moment et pour quelque raison que ce soit sans avoir à se justifier. 

Vous comprenez que votre contenu peut être transféré sans chiffrement et que cela comprend (a) des transmissions sur plusieurs réseaux ; et (b) des changements effectués dans le but de se conformer et de s'adapter aux exigences techniques de la connexion de réseaux ou d'appareils. Le traitement des informations de votre carte de crédit est déléguée aux services de payement utilisés pour les transactions par notre site. Vous acceptez donc également leurs politiques de traitement des données et vous vous en remettez à leur capacité à sécuriser la transaction. 

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, toute utilisation du Service ou tout accès au Service, ou encore tout contact sur le site web à travers lequel le Service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.

Les titres utilisés dans le présent accord sont inclus à titre indicatif uniquement et ne limiteront ni n'affecteront aucunement ces Conditions.

EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

Nous ne saurions être tenus responsables si les informations proposées sur ce site sont inexactes, incomplètes ou caduques. Le contenu de ce site est fourni à titre d'information générale uniquement et ne doit pas être considéré ou utilisé comme seule base pour la prise de décisions sans consulter des sources d'information plus importantes, plus exactes, plus complètes ou plus actuelles. Si vous vous fiez au contenu de ce site, vous le faites à vos propres risques.

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Merci de noter que les produits sont parfois issus d'une production naturelle, notamment le lait, ce qui peut causer dans le produit fini des variations de valeurs nutritionnelles car des êtres vivants le produisent. Nous nous engageons au mieux a respecter les compositions notamment teneur en protéine, mais nous ne sommes pas en mesure, et personne ne l'ai à notre connaissance, de tester chaque production de lait en valeur nutritionnel. il se peut donc qu'une production soit au dessus de la dose indiqué en protéine et une autre en dessous, l'objectif étant d'assurer une moyenne la plus juste possible au plus proche de la valeur annoncée. Nous savons que cette contrainte est une réalité pour tous les producteurs de Whey.

Nous ne prétendons pas vendre de produit miracle, mais des aides à l'atteint de vos objectifs si vos efforts physiques, votre alimentations et votre hygiène de vie réunissent les conditions qui permettent d'atteindre l'objectif visé. 

MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX

Les prix de nos produits sont modifiables sans préavis.

Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre fin au Service (ou à une quelconque partie de celui-ci) à tout moment et sans préavis.

Nous ne pourrons être tenus responsables envers vous ou tout tiers de tout changement de prix, ou encore de toute modification, suspension ou interruption du Service.

PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)

Il est possible que certains produits ou services ne soient disponibles qu'en ligne à travers le site web. Il se peut que les quantités de ces produits ou services soient limitées et que leur retour ou leur échange soit strictement assujetti à notre Politique de retour.

Nous nous sommes efforcés de présenter aussi précisément que possible les couleurs et images des produits figurant sur la boutique. Nous ne pouvons cependant pas garantir la précision d'affichage des couleurs sur l'écran de votre ordinateur.
Nous nous réservons le droit, sans toutefois y être obligés, de limiter la vente de nos produits ou Services à n'importe quelle personne, région géographique ou juridiction donnée. Nous nous autorisons à exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités des produits ou services que nous offrons. Toutes les descriptions des produits et leur tarification sont modifiables à tout moment, sans préavis et à notre entière discrétion. Nous nous réservons le droit d'interrompre la vente d'un produit à tout moment. Toute offre de produit ou service sur ce site est nulle là où la loi l'interdit.

Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations ou autres matériels que vous achetez ou que vous vous procurez répondra à vos attentes ni que les erreurs que comporte éventuellement le Service seront corrigées.

En outre avant d'acheter ou de consommer nos produits, nous vous demandons de consulter un médecin pour obtenir un avis personnalisé et adéquate à votre situation sur l'usage de nos produits. Et de le consulter avec régularité tout au long de la consommation de ces dits produits. Ne dépassez jamais les doses sur les paquets.  Arrêtez immédiatement la consommation, si vous constatez une réaction anormale ou lien avec une complication de santé et consultez au plus vite un médecin.  Nous ne pourrons être tenus comme responsable des complications de santé ou allergies à un produit utilisé ou non selon la posologie.  

Le client reconnait avoir été averti par la société que s'il consomme d'autre produit contenant les mêmes ingrédients sous quelles formes, que ça soit dans son alimentation ou via des compléments alimentaires, par application cutanée ou encore par inhalation ou toutes autres formes, il court un grave risque pour sa santé de surdosage. Toutes substances ou ingrédients trop fortement consommés peuvent être notifs. Il s'agit là notamment des vitamines, aux huiles essentiels en passant par tous compléments alimentaires (liste non exhaustive). 

Nous déléguons la fabrication de nos produits à des laboratoires français et nous retranscrivons les caractères techniques au plus juste de leurs compostions en confiance avec les informations transmises par ces dits laboratoires, qui sont en charges eux-mêmes de vérifier la dite conformité. Si toutefois un décalage entre une analyse produit et les informations fournies sont constatées, nous ne pourrons être tenus pour responsables. 

Notre société ne peut être tenue pour responsable des conseils ou pratiques des revendeurs, influenceurs ou tiers qui parlent de notre société ou nos produits ou de revendeurs, influenceurs, tiers qui commercialisent nos produits. Ne pas utiliser nos produits d'une autre façon que ce pourquoi ils ont été crées.   

EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure les commandes passées par ou sur le même compte client, la même carte de crédit et/ou des commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou d'expédition. Si nous modifions ou annulons une commande, il se peut que nous tentions de vous en aviser en vous contactant au moyen de l'adresse e-mail et/ou de l'adresse de facturation ou du numéro de téléphone fournis au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d'interdire les commandes qui, selon nous, semblent avoir été passées par des négociants, des revendeurs ou des distributeurs.
Vous acceptez de fournir des informations d'achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous acceptez de mettre rapidement à jour votre compte et toute autre information, y compris votre adresse e-mail et vos numéros de cartes de crédit et leurs dates d'expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter en cas de besoin.

Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de retour.

OUTILS FACULTATIFS

Nous sommes susceptibles de vous fournir l'accès à des outils tiers que nous ne surveillons, ne contrôlons et ne gérons pas.

Vous reconnaissez et acceptez que nous vous fournissons l'accès à ces outils « tels quels » et « sous réserve de disponibilité », sans garantie, représentation ou condition d'aucune sorte et sans la moindre approbation. Nous ne saurions être tenus responsables de quoi que ce soit à l'égard de ce qui pourrait résulter de ou être relié à votre utilisation des outils facultatifs tiers.

Toute utilisation par vous des outils facultatifs proposés par le biais du site est entièrement à votre discrétion et à vos propres risques. En outre, il vous appartient de vous renseigner sur les conditions dans lesquelles ces outils sont fournis par le(s) fournisseur(s) tiers concerné(s) et accepter ces conditions.

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LIENS DE TIERS

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COMMENTAIRES, RETOURS D'EXPÉRIENCE ET AUTRES SOUMISSIONS

Si, à notre demande, vous soumettez des contenus spécifiques (par exemple, dans le cadre de votre participation à des concours), ou si, sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d’autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier ou autrement (collectivement, « commentaires »), vous nous accordez le droit, à tout moment et sans restriction, de modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser dans quelque média que ce soit tous les commentaires que vous nous transmettez. Nous ne sommes pas et ne devrons en aucun cas être tenus (1) de maintenir la confidentialité des commentaires ; (2) de dédommager qui que ce soit pour tout commentaire fourni ; ou (3) de répondre aux commentaires.
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INFORMATIONS PERSONNELLES

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ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

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UTILISATIONS INTERDITES

En plus des autres interdictions énoncées dans les Conditions d’utilisation, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu :
(a) à des fins illégales ; (b) pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux ou à y prendre part ; (c) pour enfreindre toute ordonnance locale ou toute réglementation, règle ou loi internationale, fédérale, provinciale ou étatique ; (d) pour transgresser ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tiers ; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en fonction du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale ou d’un handicap ; (f) pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs ;
(g) pour mettre en ligne ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé en vue de compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout site web connexe, ainsi que d'autres sites web ou d’Internet ; (h) pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui ; (i) pour spammer, hameçonner, détourner un domaine, extorquer des informations, parcourir, explorer ou balayer le web ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) pour perturber ou contourner les mesures de sécurité du Service ou de tout site connexe, ainsi que d'autres sites web ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site web connexe pour avoir enfreint les interdits en matière d'utilisation.

De plus, sans un accord préalable écrit de notre part, il est interdit de diffuser ou reproduire un contenu ou une image, ou un logo, ou une marque identique ou approchante de notre univers et nos produits sous toute forme que ce soit, même partiel. Il est également interdit de prétendre agir en notre nom sans accord écrit préalable. 

 

EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons, certifions ou déclarons en aucun cas que votre utilisation de notre Service sera ininterrompue, sécurisée, sans délai ou sans erreur.

Nous ne garantissons pas que les résultats qui pourraient être obtenus en utilisant le Service seront exacts ou fiables.

Vous acceptez que, de temps à autre, nous puissions retirer le Service pour des périodes indéterminées ou l'annuler à tout moment et sans préavis.
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BLACKBELT SARL, nos directeurs, responsables, employés, sociétés affiliées, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services et concédants ne peuvent en aucun cas être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation, ou de quelconques dommages directs, indirects, accessoires, punitifs, spéciaux ou consécutifs, y compris mais sans s'y limiter, de la perte de profits, revenus, économies ou données, de coûts de remplacement ou autres dommages similaires, qu’ils soient contractuels, délictuels (même en cas de négligence), de responsabilité stricte ou autre, résultant de votre utilisation du Service ou de tout service ou produit recourant à celui-ci, ou de toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Service ou de tout produit, y compris mais sans s'y limiter, à des erreurs ou omissions dans un contenu, ou à de quelconques pertes ou dommages découlant de l’utilisation du Service ou d'un contenu (ou produit) publié, transmis ou rendu accessible par le biais du Service, et ce, même si vous avez été averti(e) de la possibilité qu’ils surviennent.
Du fait que certains États ou juridictions ne permettent pas d’exclure ou de limiter la responsabilité quant aux dommages consécutifs ou accessoires, notre responsabilité dans ces États ou juridictions sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.

INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de tenir BLACKBELT SARL et notre société mère, nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, responsables, directeurs, agents, contractants, concédants, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, quittes de toute réclamation ou demande, y compris d'honoraires raisonnables d’avocat, émise par un quelconque tiers à cause de ou consécutivement à votre violation des présentes Conditions d’utilisation ou des documents auxquels elles font référence, ou à votre violation de quelconques lois ou droits d’un tiers.

Notre société se réserve le droit de vous demander des dédommagements en cas de non respect de ses conditions ici présentent.. 

DISSOCIABILITÉ

Dans le cas où une quelconque disposition des présentes Conditions d’utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans la pleine mesure permise par la loi, et la partie non applicable sera considérée comme étant dissociée de ces Conditions d’utilisation, sans que ce jugement n'affecte la validité et l’applicabilité des autres dispositions. De 

Ainsi l'intégralité de ces présentes conditions ne pourront être remise en cause sur le fait d'un seul point.

RÉSILIATION

Les obligations et responsabilités engagées par les parties avant la date de résiliation resteront en vigueur après la résiliation de cet accord, et ce, à toutes fins.

Les présentes Conditions d’utilisation resteront en vigueur, à moins et jusqu’à ce qu’elles soient résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces Conditions d’utilisation à tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.
Si nous jugeons ou suspectons, à notre seule discrétion, que vous ne respectez pas ou que vous n'avez pas respecté une quelconque modalité ou disposition des présentes Conditions d’utilisation, nous pouvons également résilier cet accord à tout moment et sans préavis. Vous demeurerez alors responsable de toutes les sommes redevables jusqu’à la date de résiliation (incluse), en conséquence de quoi nous pouvons vous refuser l’accès à nos Services (ou à une partie de ceux-ci).

 INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Tout manquement de notre part à l’exercice ou à l’application d'un droit ou d'une disposition des présentes Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes Conditions d’utilisation ou toute autre politique ou règle d’exploitation que nous publions sur ce site ou qui concernent le Service constituent l’intégralité de l’entente et de l’accord entre vous et nous, et régissent votre utilisation du Service. Elles remplacent l'ensemble des accords, communications et propositions antérieurs et actuels, oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, toute version antérieure des Conditions d’utilisation).
Toute ambiguïté quant à l’interprétation de ces Conditions d’utilisation ne doit pas être interprétée en défaveur de la partie rédactrice. il en va de même pour une faute d'orthographe ou une coquille.


LOI APPLICABLE

CLIENTS PROFESSIONNELS : Les présentes Conditions d’utilisation, ainsi que tout accord distinct par lequel nous vous fournissons les Services sont régis et interprétés en vertu des lois française et ceux peut importe votre pays d'origine, d'achat ou de livraison. En cas de litige le tribunal compétent sera dans tout les cas un tribunal basé à Strasbourg 67000 (France). 

CLIENS PARTICULIERS :  Le Client est informé de la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. Conformément aux dispositions du code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, BLACKBELT adhère au Service du Médiateur dont les coordonnées sont les suivantes : Société de la Médiation Professionnelle – Médiation de la consommation - RUE MARC SANGNIER 33130 BEGLES FRANCE.

Après démarche préalable écrite du Client vis-à-vis de BLACKBELT, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, le Client est invité à accéder à la page suivante : https://www.mediateur-consommation-smp.fr/ 

Le Client peut également présenter ses réclamations éventuelles sur la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission Européenne à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/. La Commission Européenne transférera la réclamation du Client aux médiateurs nationaux compétents notifiés.

À défaut d'accord amiable entre BLACKBELT et le Client dans un délai de deux (2) mois à compter de la notification du litige à l’autre partie, les parties pourront se tourner vers la juridiction compétente.

MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS D’UTILISATION

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d’utilisation à tout moment sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions d'utilisation en publiant lesdites mises à jour et/ou modifications sur notre site web. Il vous incombe de vérifier notre site web de temps à autre pour voir si des changements y ont été apportés. En continuant à accéder à notre site web et au Service ou à les utiliser après la publication de modifications apportées aux présentes Conditions d'utilisation, vous acceptez celles-ci.

AFFILIATION - PROGRAMME AMBASSADEUR AMBASSADRICE

Blackbelt SARL propose un programme d’affiliation aux personnes motivées à promouvoir la marque. En revanche elle n’est pas responsable des « dires » de celles-ci. Ni de la gestion de la rétrocession sur les ventes. Ce sont aux tiers affiliés de se mettre en conformité avec la loi de son pays afin d’avoir une structure juridique qui leur permettent ce type d’activité et d’encaissement et ce sont à eux de déclarer leurs gains à l’administration fiscale de leur pays selon les règles en vigueur. Nous ne pouvons pas être tenus pour responsables d’une fraude ou erreur de nos affiliés juridiquement ou fiscalement. C’est à l’affilié de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays pour cela. Nous ne réalisons pas de conseils à nos affiliés sur ce sujet.  Nous nous réservons le droit de stopper une collaboration sans préavis, ni justificatif ou justification et si tel est le cas sans rétrocession.  Nous nous réservons aussi le droit de modifier sans préavis notre politique d'affiliation et le montant des commissions ainsi que leurs conditions d'octroi. Nous automatisons le retour de commission par l'outil collabs de Shopify. Il est nécessaire de s'inscrire à notre programme d'affiliation et de suivre les instructions de celui-ci pour valider une commission sur une commande.  En cas d'erreur, nous ne ferons pas rétrocession manuelle. En acceptant notre programme d'affiliation, vous acceptez donc cette gestion ainsi que les délais de versement selon Shopify collabs. A ce jour l'application semble utiliser hyperwallet.com un service de Paypal pour vous faire vos versements. à l'adhésion au programme d'affiliation un compte shopify sera demandé, si vous n'en avez pas la création de celui-ci est gratuit à ce jour et à notre connaissance. Nous vous demandons de consulter avec attentions les conditions générale de Spotify et de hyperwallet avant d'adhéré au programme d'affiliation; 

La societé blackbelt décline toutes responsabilités en cas de disfonctionnement du système shopify collab ou du wallet de payement associé, L'affilié doit remplir toutes les informations nécessaires à l'utilisation de ce système directement dans les outils cités et un versement non réalisé pour raison technique ou des informations mal renseignés ou encore à un mauvaise endroit ne pourra pas donner lieu à une réclamation de régularisation du versement à la société Blackbelt par l'affilié, ni immédiatement, ni différé dans le temps. 

PRE COMMANDE.

En cas de commande produit sous format pré commande, c'est à dire pour une livraison différé car vendu avant production du stock, notre société annonce un délai, qu'il s'engage à tenir au maximum. En cas de demande importante en pre commande nous nous engageons à faire le maximum pour livrer dans ce délai annoncé. Toutefois si la demande est trop forte ces délais peuvent se voir rallongé. Nous nous engageons donc au mieux pour limiter ce retard.

Les offres de pré-commandes peuvent être retirées quand la société Blackbelt le décide même avant la date de fin prévu ou dans certain cas la quantité prévu. 

L'offre est toujours limitée à une par foyer fiscal. Si l'utilisateur demande plusieurs fois la même offre, la société se réserve le droit de ne pas l'appliquer;. 

 

ABONNEMENT 

En cas de rupture produit, nous nous réservons le droit suspendre ou adapter votre abonnement soit par le prix, soit par un remplacement produit.  Dans la mesure du possible nous vous préviendront par mail, un mois avant.  Les abonnements sont souscrit pour un minimum de 3 mois et son automatiquement renouvelés chaque mois jusqu'à demande de résiliation via votre espace abonnement en ligne sur le site. Nous nous réservons le droit de refuser ou de résilier un abonnement sans justificatif ni préavis. 

En cas d’impayé 3 nouvelles tentatives seront effectuées avec 3 jours d’intervalle entre chaque tentative. En cas d’impayé aucun produit n’est envoyé. Au bout 3 tentatives échoués l’abonnement se résiliera automatiquement et vous aurez une notification automatique par mail

Gestion des abonnements : https://e5c244-eb.myshopify.com/pages/joy-subscription

Dans le cadre d’un Abonnement, les paiements seront ensuite effectués par prélèvement automatique à chaque renouvellement de Période. Toute Période entamée est due dans son intégralité. 

 

Service des experts 

Les services proposées par les experts sont proposés de manière indépendante par eux-mêmes. Ils ont leur propre structure juridique (société) pour le faire totalement indépendante de la société blackbelt. Nous déclinons donc toutes responsabilités en cas de désaccord ou litiges et nous vous invitons à vous tourner vers eux pour en discuter. Nous vous invitons à consulter leur propre conditions avant de souscrire à leur service.

COORDONNÉES

Les questions relatives aux Conditions d’utilisation doivent nous être envoyées à contact.teamblackbelt@gmail.com.

GARANTIE LEGALE DE CONFORMITE

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;

2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;

3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;

4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.